L'arbitrage

une solution rapide, accessible et finale pour régler vos litiges!

Les dépôts fiduciaires

protégez vos arrières lors d'une transaction, et évitez les mauvaises surprises!

 

Nos Services

ARBITRAGE

L'arbitrage est un mode privé de résolution des conflits. Il s'agit d'une alternative à des poursuites civiles devant les tribunaux ordinaires : au Québec, la sentence arbitrale a la même valeur qu'un jugement de la Cour.

L'arbitrage n'est pas susceptible d'appel, il s'agit donc d'une solution finale pour régler définitivement un litige. C'est également un processus souple et très rapide : au lieu de devoir attendre 12 à 18 mois pour passer devant un juge, Arbitrage Montréal pourrait trancher votre litige une fois pour toutes en aussi peu que
 12 à 18 jours !

DÉPÔTS FIDUCIAIRES

Chaque entrepreneur veut être certain qu'il sera payé pour son travail.  Et chaque client veut s'assurer que le produit qu'il achète satisfasse ses attentes et corresponde à ce qui était prévu au contrat. Le dépôt fiduciaire permet de rétablir la confiance entre les parties.

Grâce au dépôt fiduciaire, l'argent destiné au paiement est confié à Arbitrage Montréal. Celui-ci conservera cette somme en tant que tiers neutre et digne de confiance, et s'assurera que le paiement est bel et bien effectué une fois que le contrat est honoré.

 

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