La clause d'arbitrage

Vous pouvez dès maintenant prévoir le recours à l'arbitrage dans tous vos contrats! Il vous suffit d'y insérer une clause d'arbitrage (aussi appelée «clause compromissoire»), ce qui rendra l'arbitrage obligatoire entre vos co-contractants et vous-même en cas de désaccord futur. Si un litige survient, vous n'aurez alors qu'à envoyer un avis d'arbitrage à votre adversaire pour enclencher automatiquement le processus. Voici un exemple de stipulation que vous pouvez utiliser:

Arbitrage

 

Les Parties conviennent que tout différend ou désaccord relatif au présent contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux ordinaires, selon les lois du Québec. L’arbitrage se déroulera à Montréal sous l’égide d’un seul arbitre et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec en vigueur au moment de ce différend ou désaccord. Les Parties confient à la société Arbitrage Montréal inc., sous réserve de son acceptation, le soin de nommer cet arbitre parmi les membres de son personnel. Au cours de cet arbitrage, les Parties se représenteront elles-mêmes, et accorderont à l’arbitre la plus grande marge de manœuvre possible dans la conduite du procès et le choix de la procédure à appliquer. Les Parties et l’arbitre devront maintenir la confidentialité de tout le processus ainsi que de la décision rendue. La Partie déboutée, le cas échéant, assumera seule les honoraires et débours de l’arbitre et la compensation des éventuels témoins et experts. La sentence arbitrale liera les Parties et sera finale, exécutoire et sans appel.

Vous pouvez également télécharger une version imprimable de cette clause au format Word ou au format PDF, que vous pourrez joindre facilement à un contrat existant sous forme d'annexe.

Si vous avez déjà un litige à régler et que vous n'avez pas de clause compromissoire, vous pouvez également signer avec votre adversaire une convention d'arbitrage. Contactez-nous aux coordonnées suivantes ou grâce au formulaire ci-dessous pour débuter votre démarche. Nous entrerons en relation avec vous dans les plus brefs délais, et vous fournirons une convention d'arbitrage à signer pour entamer le processus et régler votre différend au plus vite!

Je désire recourir à l'arbitrage!