Le déroulement de votre audience
Le moment de votre audience est arrivé, et vous aimeriez savoir comment les choses vont se dérouler et comment vous comporter pour maximiser vos chances de succès. Voici un résumé de ce qui vous attend, ainsi que quelques recommandations pour vous aider.
Avant l’ouverture de l’audience
Le tribunal arbitral est moins formel que la Cour, mais certaines règles de bienséances doivent tout de même être observées. La première règle est d’être ponctuel : votre arbitre vous aura communiqué le lieu de votre audition, et vous devriez prévoir d’y arriver un peu à l’avance. Cela vous évitera un stress inutile. Prévoyez également de porter une tenue convenable et sobre.
Vous pourrez normalement boire de l’eau ou une boisson chaude durant l’audience.
Assurez-vous d’avoir sur vous une pièce d’identité valide avec photo, car l’arbitre voudra vérifier votre identité avant de débuter. Vous devriez également mettre votre téléphone cellulaire, téléavertisseur, montre intelligente ou autre appareil électronique en sourdine, et les garder hors de vue.
Vous prendrez place à une table avec l’arbitre et votre adversaire. Les témoins seront normalement en retrait, voire dans une autre pièce. L’arbitre prendra un moment pour vous expliquer le déroulement de l’audience et vous transmettre quelques rappels de circonstance, puis il vous fera prêter serment ainsi qu’à votre adversaire. L’audience pourra alors débuter.
Durant l'audience
Il est primordial d’être courtois et respectueux en tout temps, aussi bien envers l’arbitre qu’envers votre adversaire et les témoins. Vous devriez vouvoyer l’arbitre et l’appeler « Madame » ou « Monsieur », à moins qu’il n’ait droit à un appel spécifique en raison d’un titre professionnel, comme « Maître ». Tout au long de l’audience, vous devez vous adresser à l’arbitre, et non pas à votre adversaire ou aux témoins. Écoutez les questions jusqu’au bout avant d’y répondre, prenez votre temps pour formuler votre réponse, et n’hésitez pas à demander à l’arbitre de reformuler sa question si vous n’êtes pas certain de l’avoir bien comprise. Si vous avez une question à soumettre à la partie opposée, vous ne devez pas la lui poser directement; vous la poserez à l’arbitre, et celui-ci la redirigera vers votre opposant s’il l'estime pertinent.
L’arbitre interrogera d’abord la partie demanderesse pour obtenir sa déposition, connaître sa position et comprendre sa demande. Le tour de la partie défenderesse viendra ensuite, de même que l’audition des témoins. Vous ne devez parler que lorsque vous y avez été invité par l’arbitre, et surtout ne jamais interrompre ou parler en même temps que quelqu’un d’autre. De même, le langage non-verbal irrespectueux, comme les soupirs, le roulement des yeux, les gestes déplacés, sont à éviter absolument : cela pourrait miner votre crédibilité et nuire à votre cause. Ne soyez jamais impulsif ou impatient : vous aurez l’occasion de dire tout ce que vous avez à dire au moment opportun.
Si l’arbitre vous pose une question, vous devez y répondre directement et immédiatement. Vous ne pouvez pas éviter ou refuser de répondre à une question, ou demander à l’arbitre d’y revenir plus tard. Si vous ne connaissez pas la réponse à la question, n’hésitez pas à le dire. Évitez également d’élaborer inutilement ou de digresser vers d’autres sujets; tenez-vous en à ce qui est demandé.
Lorsque la version des faits de chacun aura été entendue, l’arbitre pourra inviter chaque partie à offrir une plaidoirie pour sa cause.
Si l’audience se prolonge, ou que les parties en ressentent le besoin, l’arbitre pourra décréter une pause de quelques minutes.
Après l'audience
Si l’audience se termine alors que certains points ne sont pas encore réglés (par exemple, si tous les témoins n’ont pu être entendus, faute de temps), l’arbitre pourra ajourner l’audience et déterminer une date pour sa reprise. Si l’arbitre dispose de tous les éléments pour prendre sa décision, il mettra fin à l’audience et prendra la cause en délibéré afin de rédiger sa sentence arbitrale.
Selon la loi, le délibéré ne peut excéder trois mois, mais il est généralement beaucoup plus rapide chez Arbitrage Montréal. L’arbitre enverra sa sentence arbitrale aux parties par courriel. La sentence arbitrale a la même valeur qu’un jugement de la Cour. Les parties ont l’obligation de s’y conformer, sans délai et de bonne foi. Si cela devient nécessaire, la sentence arbitrale peut même être homologuée auprès de la Cour afin d’en forcer l’exécution.
L’arbitre fera parvenir sa facture aux Parties à la fin du processus, et leur reversera la balance de leur avance.
Des questions? Des incertitudes?
Si vous avez des questions sur le déroulement de votre audience, n’hésitez pas à communiquer avec nous!