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Au lieu d'aller en Cour

pensez à l'arbitrage!

Rapide - Confidentiel - Abordable

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L'arbitrage est un tribunal privé qui constitue une alternative rapide et abordable aux poursuites devant les tribunaux ordinaires. Les parties soumettent leur différend à un arbitre, dont la décision sera finale et sans appel.

L'arbitrage peut généralement remplacer un procès à la Cour Supérieure, la Cour du Québec, sa Division des Petites Créances, ou la Régie du Logement. Il n'y a pas de montant maximal aux réclamations qu'un justiciable peut faire!

Au Québec, la sentence arbitrale a la même valeur qu'un jugement de la Cour, et peut même être homologuée au besoin pour en assurer l'exécution!

Tandis que les palais de justice sont paralysés à cause de la pandémie, il est toujours possible d'obtenir justice auprès d'Arbitrage Montréal, puisque nos services sont disponibles par vidéoconférence!

COVID-19

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Une solution très rapide

Alors que les délais d'attente pour passer devant un juge sont normalement de 12 à 18 mois, Arbitrage Montréal pourrait trancher définitivement votre litige en aussi peu que 12 à 18 jours

Un processus confidentiel

Un jugement de la Cour sera public, et pourrait donc affecter négativement votre réputation, incluant votre cote de crédit! L'arbitrage est, au contraire, entièrement confidentiel.

Une formule accessible

Arbitrage Montréal vous propose une formule flexible et abordable: les parties se représentent elles-mêmes sans avocat, et accordent à l'arbitre une grande marge de manœuvre dans la conduite du procès. Vous serez guidé à chacune des étapes par votre arbitre, qui vous fournira d'ailleurs des outils informatiques pour vous aider!

 

De plus, la totalité des frais sont remboursés à la partie ayant gain de cause, c'est-à-dire que votre arbitrage pourrait ne rien vous coûter en bout de ligne!

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Des horaires accommodants

Chez Arbitrage Montréal, nous comprenons que vous êtes occupés durant les heures de bureau. C'est pourquoi nous vous offrons des horaires souples et accommodants, incluant les soirs et les fins de semaine! De plus, Arbitrage Montréal vous offre la possibilité de réaliser votre audience à distance grâce à la vidéoconférence!

Prêts à commencer?

Contactez-nous aux coordonnées suivantes ou grâce au formulaire ci-dessous pour débuter votre démarche. Nous entrerons en relation avec vous dans les plus brefs délais, et vous fournirons une convention d'arbitrage à signer pour entamer le processus et régler votre différend au plus vite!

Je désire recourir à l'arbitrage!

Bien reçu, merci!

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