La preuve lors de votre procès arbitral

Lors d’un arbitrage, vos chances de succès reposent en bonne partie sur la preuve que vous soumettrez. Même si vous dites la vérité, l’arbitre n’est pas tenu de vous croire sur parole : vous devez présentez des éléments de preuve qui soutiennent vos prétentions.

Le fardeau de la preuve

Avoir le « fardeau de la preuve », c’est être la personne responsable de prouver que sa version des faits est la bonne. Selon les circonstances, le fardeau de la preuve pourrait reposer sur vous, ou sur votre adversaire.

 

Vous n’avez pas besoin de convaincre l’arbitre que vous avez raison hors de tout doute raisonnable. Vous devez seulement démontrer que votre version des faits est plus probable que celle de votre adversaire. Plus vous appuirez vos prétentions sur des preuves de qualité, plus vous ferez pencher la balance en votre faveur!

Les types de preuves

Les écrits

Les écrits sont généralement d’excellentes preuves, et peuvent même être nécessaires dans plusieurs cas. Parmi les écrits, on retrouve les actes notariés, les contrats, les écrits d’entreprises (comme les factures, les devis, les talons de paie), ou bien divers autres papiers comme les notes manuscrites, les courriels, les textos, les publications de réseaux sociaux, les lettres, les agendas, etc.

Les témoignages

Bien qu’il ne s’agisse pas du type de preuve le plus convaincant, le témoignage demeure très utilisé lors d’audiences arbitrales. Le témoin viendra raconter à l’arbitre des faits dont il a eu personnellement connaissance : il fera le récit de ce qui est arrivé, en relatant ce qu’il a vu et entendu. L’arbitre jugera si le témoignage lui semble crédible, et si la versions des faits qu’il présente concorde avec le reste de la preuve. Un témoin doit s’en tenir aux faits, et ne pas donner son opinion personnelle. Un témoin peut gagner en crédibilité si son témoignage est appuyé par des preuves écrites.

Attention, car dans certaines situations, la preuve par témoignage est interdite.

Les rapports d’experts

L’arbitre connaît bien la loi, mais son savoir peut être limité dans d’autres domaines. Par exemple, si votre cause comporte des questions techniques en termes de mécanique automobile, de programmation informatique ou de soins médicaux, l’arbitre aura besoin d’être éclairé par l’avis d’un expert pour trancher le litige.

L’expert est une personne dont la formation ou l’expérience pointue dans un domaine particulier lui permettent de donner des avis qualifiés sur cette matière. L’expert n’a pas besoin d’avoir été personnellement témoin des faits du litige et, contrairement aux témoins ordinaires, il peut donner son opinion sur les questions qui lui sont posées. Le tout sera laissé à l’appréciation de l’arbitre.

Les aveux

L’aveu est une admission ou une reconnaissance, par l’une des parties au litige, de faits qui lui nuisent ou contredisent ses prétentions. L’aveu peut résulter d’un écrit, de paroles, des gestes ou d’actions. Par exemple, si votre adversaire prétend qu’il vous a prêté de l’argent, alors que vous prétendez qu’il s’agissait plutôt d’un cadeau, vous auriez fait un aveu si à un moment donné, vous aviez discuté de termes de remboursement : le fait que vous ayez parlé de remboursement constitue un aveu de votre part que le contrat entre vous deux était un prêt et non pas un don. Si votre adversaire a fait un aveu, vous devriez le faire remarquer à l’arbitre!

 

Les éléments matériels

 

Un élément matériel est un objet physique que vous désirez montrer à l’arbitre. Dans le cas d’un objet qu’il est impossible d’amener avec vous le jour de votre audition, d’autres éléments de preuve seront nécessaires pour permettre à l’arbitre d’en prendre connaissance (par exemple, des photos ou une vidéo). Si vous comptez utiliser un élément matériel comme preuve, mentionnez-le dans vos prétentions.

Certaines preuves sont meilleures que d'autres!

Certaines preuves seront très convaincantes pour l’arbitre, alors que d’autres ne le seront pas ou peu. Pour être convaincante, une preuve doit avant tout être pertinente au débat. Par exemple, si vous prétendez que votre adversaire n’a pas respecté son contrat avec vous, il ne serait pas pertinent de faire témoigner quelqu’un qui a eu un problème similaire avec lui pour tenter de démontrer que votre adversaire n’est pas une personne fiable ou fidèle à sa parole.

Lorsque vous disposez de plusieurs moyens de prouver vos prétentions, vous devez fournir la meilleure preuve. Si vous ne soumettez pas la meilleure preuve, vous laissez planer le doute dans l’esprit de l’arbitre. Par exemple, si vous avez signé un contrat écrit avec votre adversaire, il sera plus convainquant de remettre ce contrat à l’arbitre, plutôt que de lui fournir un courriel ou un texto dans lequel votre entente est constatée.

Enfin, il est bon de rappeler que la version originale d’une preuve est toujours préférable, car elle est plus fiable.

 

La preuve interdite

Attention, certaines preuves pourraient ne pas être acceptées par l’arbitre! En voici quelques exemples.

La preuve non pertinente

Tel qu’expliqué ci-dessus, votre preuve doit être pertinente au litige que doit trancher l’arbitre. Votre procès arbitral ne doit pas être l’occasion de procéder à des attaques personnelles ou de régler d’autres querelles entre votre adversaire et vous, qui n’ont rien à voir avec votre différend. Par exemple, si vous poursuivez votre ex-conjoint pour récupérer votre automobile avec laquelle il est parti, il n’est pas pertinent de soumettre des preuves révélant qu’il vous a trompée avec votre meilleure amie durant votre relation. Même si c’est la raison pour laquelle vous vous êtes séparés, cela n’a rien à voir avec votre droit de propriété sur le véhicule. De même, certains éléments peuvent être liés au litige qui vous occupent, mais ne rien prouver.

 

La preuve portant atteinte aux droits_et_libertés fondamentaux

 

Vous ne pouvez pas soumettre une preuve obtenue dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Charte canadienne ou la Charte québécoise. Par exemple, vous ne pourriez pas utiliser comme preuve des courriels ou des textos obtenus par un accès non autorisé sur l’ordinateur ou le téléphone d’une personne, ou encore une preuve obtenue grâce à une entrée par effraction dans le domicile de quelqu’un. Il s’agirait en effet de violations du droit à la vie privée ou du droit à l’inviolabilité de la demeure. Non seulement ces preuves seraient-elles irrecevables, mais vous vous exposeriez aussi possiblement à des poursuites criminelles!

 

Le ouï-dire

 

Un témoin peut seulement rapporter des faits dont il a eu personnellement connaissance. Il n’est pas acceptable, dans un témoignage, de rapporter des faits qui ont été racontés par une autre personne. Cela s’appelle un ouï-dire, et n’est pas recevable comme preuve. Il faut plutôt que la personne qui a eu connaissance des événements vienne elle-même témoigner.

 

Le témoignage pour contredire ou modifier un contrat écrit

 

Les paroles s’envolent, les écrits restent! Sauf exception, il n’est pas possible de contredire ou modifier les termes d’un contrat écrit grâce à un témoignage. Par exemple, si vous avez signé un contrat avec la partie adverse pour 8 000$, mais que par la suite, vous vous êtes entendus oralement pour réduire le prix à 6 000$, vous ne pourrez pas témoigner pour prouver que le prix a été réduit.

 

Le témoignage pour prouver les contrats de plus de 1 500$

 

Un témoignage n’est généralement pas admissible lorsqu’il s’agit de prouver l’existence ou le contenu d’un contrat d’une valeur de plus de 1 500$. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle :

 

L’existence d’autres preuves

 

Si le témoignage est accompagné d’autres éléments de preuve valides au soutien de l’existence du contrat ou de son contenu, il sera alors admissible. Par exemple, une facture, un courriel, un relevé bancaire, une photographie, un texto, etc., peuvent rendre le témoignage acceptable.

 

Le contrat conclu dans le cadre d’activités d’entreprise

 

Si vous étiez le client d’une entreprise, votre témoignage pourrait servir à prouver l’existence d’un contrat verbal avec celle-ci. Par contre, l’entreprise ne pourrait pas, de son côté, prouver l’existence du contrat à l’aide d’un témoignage.

Des questions? Des incertitudes?

Si vous avez des questions sur la preuve à présenter lors de votre audition, n’hésitez pas à communiquer avec nous!